Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le stockage de liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restructuration et clarification de l'articleARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 2 : Définitions techniques pour la sécurité des installations
→ Version 3 : Ajout et clarification de définitions dans l'arrêtéARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 4 : Dossier de sécurité des installations classées
→ Version 2 : Ajout des rapports d'assurance dans le dossier d'installation classée
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 22, Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI