Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de places dans un tableau
Résumé On a changé le nombre de places dans un tableau, en ajoutant 40 places de plus.
Le nombre : « 20 120 » du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 20 160 ».
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