Arrêté du 30 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Modification des postes difficiles dans la police

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police et sera appliqué le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance