Arrêté du 30 mars 2020

Article 3

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 mai 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 22 septembre 2020art. 2

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.