Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 1 octobre 2020
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Modification des postes difficiles dans la police
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.