JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé.