Arrêté du 22 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2021

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 février 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance