ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les véhicules mentionnés à l'article L. 224-6 du code de l'environnement (Normes anti-pollution pour les transports publics) relevant des catégories M2 ou M3 au sens du 1.2 et du 1.3 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) sont autorisés à circuler dans les conditions suivantes :

  • jusqu'au 31 décembre 2017 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO V ou Euro 5 ;
  • à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO VI ou Euro 6.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Normes de pollution pour les transports publics

Résumé. Les bus et autocars doivent respecter des normes de pollution pour circuler, avec des dates limites selon leur niveau d'émission.

Les véhicules mentionnés à l'article L. 224-6 du code de l'environnement (Normes anti-pollution pour les transports publics) relevant des catégories M2 ou M3 au sens du 1.2 et du 1.3 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) sont autorisés à circuler dans les conditions suivantes :

  • jusqu'au 31 décembre 2017 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO V ou Euro 5 ;
  • à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO VI ou Euro 6.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance