En vigueur depuis le 25 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de circulation des véhicules selon leur niveau d'émission
Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2015 précise les conditions de circulation des véhicules spécifiques selon leur niveau d'émission.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.