ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Conditions de circulation des véhicules selon leur niveau d'émission

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2015 précise les conditions de circulation des véhicules spécifiques selon leur niveau d'émission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance