Article L224-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes d'émission des véhicules de transport public routier
Résumé Les bus et autres véhicules de transport public doivent respecter des règles pour réduire la pollution.
Les services réguliers de transport public routier de personnes mentionnés à l'article L. 3111-17 du code des transports sont exécutés avec des véhicules répondant à des normes d'émission de polluants atmosphériques définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des transports.
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