ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur depuis le 10 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur liste .

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 75,24 % de femmes et 24,76 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1Arrêté du 31 mai 2018art. 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit

* le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur liste.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 75,24 % de femmes et 24,76 % d'hommes.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.