Arrêté du 31 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. La composition du comité technique de l'Institut national du travail est modifiée pour inclure des représentants désignés par liste et non plus par scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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