Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique
Résumé. La composition du comité technique de l'Institut national du travail est modifiée pour inclure des représentants désignés par liste et non plus par scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :