Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. La composition du comité technique est modifiée pour inclure des représentants de l'administration et du personnel, avec des règles de désignation précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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