ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ONIAM

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2014 confie au directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance