Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances de gestion des personnels de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie les instances de gestion des personnels de l'éducation nationale en adaptant les références aux ministères et en supprimant la mention des élections locales.
A modifié les dispositions suivantes :