Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 1

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Modification des instances de gestion des personnels de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les instances de gestion des personnels de l'éducation nationale en adaptant les références aux ministères et en supprimant la mention des élections locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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