Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances de gestion des personnels de l'éducation nationale
Résumé. Les instances de gestion des personnels de l'éducation nationale sont modifiées pour adapter les références aux ministères et supprimer la mention des élections locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1986Art. 1 : Création de commissions pour la gestion des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des instances de gestion des personnels
→ Version 2 : Modification des instances de gestion des personnels
- Arrêté du 18 juin 1986Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1986