Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 1

- Arrêté du 18 juin 1986

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Modification des instances de gestion des personnels de l'éducation nationale

Résumé. Les instances de gestion des personnels de l'éducation nationale sont modifiées pour adapter les références aux ministères et supprimer la mention des élections locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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