Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les dossiers de médicaments expérimentaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2