Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles sur les dossiers de médicaments expérimentaux

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2011 supprime les règles sur les dossiers de médicaments expérimentaux et les procédures d'autorisation de recherche biomédicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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