Arrêté du 22 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Tout organisateur d'accueil avec hébergement effectue la déclaration deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour.
Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêtée (1) :

  • annexe C I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;
  • annexe C I-2 pour l'organisation de séjours courts ;
  • annexe C I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;
  • annexe C I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tout organisateur d'accueil avec hébergement effectue la déclaration deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour.
Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêtée (1) :

  • annexe C I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;
  • annexe C I-2 pour l'organisation de séjours courts ;
  • annexe C I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;
  • annexe C I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.

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