Article 6
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, les organisateurs de séjours courts représentant l'accessoire d'un accueil sans hébergement au sens de l'article R. 227-19 susvisé effectuent la déclaration dans la fiche complémentaire conforme au modèle défini à l'annexe C I-2 du présent arrêté au plus tard deux jours ouvrables avant le début du séjour.
1 version