A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 22 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
'Brocciu corse': nouvelles règles officielles
Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013 (Ab)
Homologation du cahier des charges du Brocciu corse
Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013 · art. 1 (Ab)
Modification des règles du Brocciu en attente de validation européenne
Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013 · art. 3 (Ab)
Application du décret sur le Brocciu corse
Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013 · art. 4 (Ab)