Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Brocciu corse " ou " Brocciu ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et pourra être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé8 novembre 2026

Créé le 26 septembre 2013 · Abrogé le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du Brocciu corse

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation 'Brocciu corse' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Brocciu corse " ou " Brocciu ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et pourra être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 septembre 2013 au samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance