JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une liste de préservatifs retirés de la vente pour des problèmes de sécurité.
Une liste de lots de préservatifs rappelés pour des raisons de sécurité, avec leurs dates d'expiration et modes d'emballage.
Un arrêté suspend la vente et l'importation de certains préservatifs jugés dangereux pour une durée d'un an.
Les vendeurs de préservatifs dangereux doivent payer pour les retirer du marché et avertir les consommateurs.
Des préservatifs dangereux sont retirés du marché et les consommateurs sont avertis de ne pas les utiliser.
Certains préservatifs très fins sont interdits à la vente et à l'importation pendant un an.
Certains préservatifs jugés dangereux sont interdits à la vente et retirés du marché pendant un an.