Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction temporaire de certains préservatifs ultra-fins) en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des utilisateurs qui en détiennent.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction temporaire de certains préservatifs ultra-fins) et les invitant à ne pas les utiliser sont diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de préservatifs dangereux

Résumé. Des préservatifs dangereux sont retirés du marché et les consommateurs sont avertis de ne pas les utiliser.

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction temporaire de certains préservatifs ultra-fins) en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des utilisateurs qui en détiennent.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction temporaire de certains préservatifs ultra-fins) et les invitant à ne pas les utiliser sont diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance