En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du Nîmes Olympique
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Nîmes Olympique de se déplacer entre le Gard et Toulouse pour une journée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.