Arrêté du 22 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019

Art. 3

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Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation

Résumé. L'arrêté modifie les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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