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Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
Article précédent
Arrêté du 22 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Arrêté du 22 octobre 2024 · art. 2
Remboursement des soins à l'étranger
Arrêté du 25 juin 2019 · art. 3 (VD)
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Facturation des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 16
Facturation des soins d'urgence non programmés
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 13 bis
Arrêté du 25 juin 2019