Arrêté du 22 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er commence à être appliqué le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance