Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Résumé Les nouvelles règles pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse seront en place en 2023
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