Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans l'arrêté du 26 juillet 2019
Résumé Un nouvel article a été ajouté pour changer les règles des concours de recrutement de conseillers.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2019 > > Art. 8 bis > >
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