JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 20

Article 20

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable des ressources humaines doit appliquer et publier l'arrêté

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.