JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Chapitre XII : Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités du concours interne pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé Les règles du concours pour devenir conseiller technique et pédagogique supérieur changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 5 > >

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour le concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé Un nouvel article est ajouté pour mieux organiser le concours interne pour recruter des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 5 bis > >