JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Chapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 2005

Résumé Il change les règles des examens pour devenir inspecteur de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 7 > >

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article 7 bis dans l'arrêté du 28 janvier 2005

Résumé Un nouvel article a été ajouté pour changer les règles des concours pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 7 bis > >