Arrêté du 22 octobre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2010

Art. 7

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Limitation du nombre de sessions successives pour les membres des jurys

Résumé. Les membres des jurys de concours pour les inspecteurs de l'éducation nationale ne peuvent plus participer à plus de quatre sessions successives pour une même fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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