Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la participation des membres du jury dans les concours de recrutement
Résumé Les membres du jury ne peuvent pas être présents dans trop de sessions de suite.
L'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
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