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Arrêté du 22 octobre 2021

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs

Résumé. Cet article modifie les règles des concours pour recruter des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2010Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 7

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2010

Art. 7