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Chapitre XI

Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

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Article 12

Modification des modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels de direction

JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la participation des membres du jury aux sessions de concours

Résumé Un membre du jury ne peut pas siéger trop souvent.

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »