Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 7 bis dans l'arrêté du 28 janvier 2005
Résumé. Un nouvel article a été ajouté pour changer les règles des concours pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 bis
- Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 bis