Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs
Résumé. Cet article modifie les règles des concours pour recruter des inspecteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2010Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 22 juin 2010Art. 7
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1 modifié