Arrêté du 22 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2005

Art. 7

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Modification des règles de nomination du jury

Résumé. L'article modifie les règles de nomination du président et des membres du jury pour les concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 7

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