Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 2005
Résumé Il change les règles des examens pour devenir inspecteur de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 7 > >
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