JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 4 et à l'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, les mots : « situation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « situation professionnelle ».


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Version 1

A l'article 4 et à l'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, les mots : « situation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « situation professionnelle ».