Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition syndicale au conseil scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance