Abrogé28 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 3
Créé le 6 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 3
Créé le 6 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2018art. 3
En vigueur du vendredi 6 janvier 2017 au samedi 27 octobre 2018
Source : Légifrance