En vigueur depuis le 29 octobre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.