Arrêté du 22 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la biodiversité, qui remplace des règles plus anciennes.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Source : Légifrance