Arrêté du 22 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Une organisation syndicale ayant obtenu des sièges au conseil scientifique peut procéder à tout moment à la désignation d'un nouveau représentant par courrier adressé au président du conseil d'administration et au directeur général de l'établissement, en expliquant les raisons de cette nouvelle désignation.
La désignation d'un nouveau représentant met fin au mandat du représentant précédant. Elle fait l'objet d'une information du conseil d'administration lors de la première séance qui la suit.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Changement de représentant syndical au conseil scientifique

Résumé. Un syndicat peut changer son représentant au conseil scientifique à tout moment en envoyant une lettre avec les raisons.

Une organisation syndicale ayant obtenu des sièges au conseil scientifique peut procéder à tout moment à la désignation d'un nouveau représentant par courrier adressé au président du conseil d'administration et au directeur général de l'établissement, en expliquant les raisons de cette nouvelle désignation.
La désignation d'un nouveau représentant met fin au mandat du représentant précédant. Elle fait l'objet d'une information du conseil d'administration lors de la première séance qui la suit.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Source : Légifrance