Eaux.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.
Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.