Arrêté du 22 octobre 2018
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Règles de protection de l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en contrôlant les rejets, les prélèvements et le traitement des déchets.
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 4 : Traitement des effluents