Arrêté du 22 octobre 2018

Section 2 : Dispositions constructives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et équipements de sécurité

Résumé. Les installations doivent être accessibles aux pompiers et équipées pour lutter contre les incendies.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles d'accessibilité pour la sécurité

Résumé. Les installations doivent toujours être accessibles aux pompiers, les véhicules ne doivent pas bloquer leur passage, et l'accès est interdit aux personnes non autorisées.

Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations

Résumé. Les installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des extincteurs et des points d'eau, pour permettre une intervention rapide en cas d'urgence.

Moyens de lutte contre l'incendie.
I. - L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

  • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
  • de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local ;
  • d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.
Les substances d'extinction sont appropriées aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés.

Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel.
L'exploitant s'assure de la vérification périodique (au moins une fois par an) et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Les rapports de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
II. - Les installations existantes sont dotées d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, etc.) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc. d'une capacité en rapport avec le danger à combattre.
III. - Les nouvelles installations sont dotées d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que :

  • des poteaux, bouches d'incendie ou prises d'eau normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie et de secours ;
  • des réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les organes de manœuvre sont utilisables en permanence pour les services d'incendie et de secours.

Les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie.
Le ou les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 60 mètres cubes par heure durant deux heures. Le ou les points d'eau incendie se situent à moins de 200 mètres de l'installation (les distances sont mesurées par les voies praticables par les moyens des services d'incendie et de secours).

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 2 : Dispositions constructives
Article 8
Article 9