Arrêté du 22 octobre 2018
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et de la pollution
Résumé. Il faut bien ranger les produits dangereux, garder les lieux propres, et avoir des systèmes pour éviter les accidents et la pollution.
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles