Arrêté du 22 octobre 2018

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents liés aux installations électriques

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir leurs installations électriques, et placer les chauffages infrarouges loin des matières inflammables.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles de sécurité pour les installations électriques et le chauffage

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir leurs installations électriques, et placer les chauffages infrarouges loin des matières inflammables.

Installations électriques et chauffage
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Des appareils de chauffage par lampes chauffantes infrarouges peuvent être utilisés sous réserve qu'ils soient placés à plus de 8 m de toute matière combustible, sauf à ce qu'un mur REI 120 soit situé entre ces appareils de chauffage et les matières combustibles, et de manière à prévenir tout danger d'incendie.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Article 10