Arrêté du 22 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le jour suivant la publication d'un décret modifiant les règles pour les installations classées.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance