En vigueur depuis le 25 octobre 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les installations classées
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.