JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Sct. Section 1 bis : Odeurs, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os, Art. 26 bis, Art. 9 a, Art. 9 b, Art. 9 c, Art. 9 d, Art. 9 e, Art. 9 f, Art. 9 g, Art. 9 h, Art. 9 i, Art. 9 j, Art. 9 k, Art. 9 l, Art. 9 m, Art. 9 n > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Sct. Section 1 bis : Odeurs, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os, Art. 26 bis, Art. 9 a, Art. 9 b, Art. 9 c, Art. 9 d, Art. 9 e, Art. 9 f, Art. 9 g, Art. 9 h, Art. 9 i, Art. 9 j, Art. 9 k, Art. 9 l, Art. 9 m, Art. 9 n

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 1