A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Sct. Section 1 bis : OdeursArrêté du 12 février 2003Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'osArrêté du 12 février 2003Art. 26 bis → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 a → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 b → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 c → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 d → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 e → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 f → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 g → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 h → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 i → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 j → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 k → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 l → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 m → Version 1Arrêté du 12 février 2003Art. 9 n → Version 1
- Arrêté du 12 février 2003Sct. Section 1 bis : Odeurs, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os, Art. 26 bis, Art. 9 a, Art. 9 b, Art. 9 c, Art. 9 d, Art. 9 e, Art. 9 f, Art. 9 g, Art. 9 h, Art. 9 i, Art. 9 j, Art. 9 k, Art. 9 l, Art. 9 m, Art. 9 n
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 février 2003Art. 1