Arrêté du 22 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance