Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indépendance pour les commissaires des courses
Résumé. Les commissaires des courses doivent être indépendants et ne peuvent pas avoir de liens avec les entraîneurs, les sociétés de courses ou les fédérations.
A modifié les dispositions suivantes :