ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Art. 5

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Modification des conditions d'indépendance pour les commissaires des courses

Résumé. Les commissaires des courses doivent être indépendants et ne peuvent pas avoir de liens avec les entraîneurs, les sociétés de courses ou les fédérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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