Arrêté du 10 septembre 2009

Article 6

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Article 6

La liste des changeurs manuels est publiée au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Enregistrement des changeurs manuels

Résumé. Les changeurs manuels doivent être enregistrés dans un registre officiel pour être contrôlés.

La liste des changeurs manuels est publiée au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance