En vigueur depuis le 31 octobre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens de maintenance
L'arrêté du 6 février 2002portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.
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1 abrogé