Arrêté du 22 octobre 2014

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cet article parle des dernières règles d'un arrêté et explique comment et quand elles seront appliquées.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens de maintenance

Résumé. Un arrêté de 2002 concernant une commission pour les techniciens de maintenance des hélicoptères de la sécurité civile est annulé.

L'arrêté du 6 février 2002portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Article 24
Article 25